Article 1er - Nom - siège - durée

Sous le nom "ALLIANCE DES HABITANTS" pour la QUALITÉ DE LA VIE à FRIBOURG-, il est constitué, pour une
durée indéterminée, une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et par les présents
statuts.

Le siège de l'association est à Fribourg (Suisse).

L'association est à but idéal et ne poursuit aucun but lucratif.  N'exerçant aucune industrie en la forme commerciale
pour atteindre ses buts, elle n'est pas inscrite au Registre du Commerce.

Article 2ème - Buts

L'association a pour buts:

de créer, recréer ou maintenir la qualité de vie la plus haute possible en Ville de Fribourg;

d'organiser, de conduire, de favoriser des actions de sensibilisation de la population et des autorités, notamment dans
les domaines du maintien de la tranquillité, de la salubrité, de la propreté, de l'usage des rues et places et du respect
de l'ordre public;

de contribuer à l'instauration de conditions favorables à une application optimale des lois, ordonnances et règlements,
notamment en matière de protection de l'environnement et de lutte contre le bruit ;

d'apporter conseil et assistance aux habitants confrontés aux nuisances de tous ordres;

d'entreprendre ou/et de soutenir toute initiative' effort individuel ou collectif, opération de communication, compagne
d’information et toute autre action à même d'atteindre les buts de l'association ou aptes à en favoriser la réalisation.
 

Article 3ème - Membres
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L'association se compose:
 

- de membres d'honneur;
- de membres fondateurs;
· de membres à vie, qui ont versé une contribution unique;
- de membres ordinaires qui s'acquittent d'une cotisation annuelle.
 

Article 4ème - Admission

Toute personne intéressée par les buts de l'association peut demander, par requête
écrite, adressée au comité, son admission en qualité de membre de l'association.

Le comité préavise les demandes et les soumet à l'assemblée générale qui est seule compétente pour
accepter de nouveaux membres, en vertu de l'article 7 des présents statuts.

Le membre admis s'acquitte d'une finance d'entrée et verse une cotisation annuelle fixée par l'assemblée
générale, à moins d'avoir satisfait aux conditions de membre à vie.

Les membres d'honneur peuvent être dispensés de toute contribution.
 

Article 5ème - Démission - exclusion
Haut

Tout membre, désireux de sortir de l'association, doit formuler sa démission par écrit à l'adresse du comité
au plus tard deux mois avant l'assemblée générale annuelle ordinaire.

Les cotisations versées restent acquises à l'association.  Le démissionnaire est tenu de remplir ses
obligations financières et sociétaires jusqu'à la fin de l'année en cours.

Tout membre qui cause un préjudice matériel ou moral à l'association, qui porte atteinte à sa renommée ou
à son honorabilité peut être exclu de l'association par le comité.

Toute décision d'exclusion peut faire l'objet d'un recours à l'assemblée générale.

Les membres exclus perdent tout droit à l'avoir social et ne peuvent, notamment demander le
remboursement de leur finance d'entrée et de leurs cotisations.
 

Article 6ème - Organisation
Haut

Les organes de l'association sont:

l'assemblée générale
le comité
l'organe de contrôle

Article 7ème - Assemblée générale

7.1.Compétences
:
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.  Elle délibère de toutes les questions
intéressant l'association et qui ne sont pas placées par les statuts dans la compétence d'un autre organe.

En particulier, elle a les compétences suivantes:

- adopter et modifier les statuts;
- nommer et révoquer le président, les membres du comité et les vérificateurs des comptes;
- approuver le rapport de gestion, les comptes et prendre acte du rapport des vérificateurs;
- donner décharge ru comité;
- fixer le montant des finances d'entrée et des cotisations;
- se prononcer sur les admissions et démissions des membres ainsi que sur les recours en cas
d'exclusion;
- décider de la dissolution et de la liquidation de l'association ainsi que de l'utilisation d'éventuels
produits de liquidation.

7.2. Convocation
Haut
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année.  Elle est convoquée, par écrit, par le comité,
au minimum un mois avant l'assemblée.

En outre, lorsque le cinquième des membres de l'association en fait la demande, le comité est tenu de
convoquer une assemblée générale extraordinaire.

La convocation contient l'ordre du jour.  Le rapport de gestion, les comptes annuels, le rapport des
vérificateurs des comptes, les éventuelles propositions des membres sont à la disposition des membres de
l'association au siège de celle-ci au moins 20 jours avant la date de l'assemblée.
 
 
 
 

7.3. Présidence - quorum - majorité
Haut
Le Président de l'association ou, en cas d'empêchement, un autre membre du comité préside l'assemblée
générale.  Le président désigne un secrétaire pour tenir le procès-verbal des débats, délibérations et
décisions de l'assemblée générale, ainsi que, si besoin, des scrutateurs.  Le procès-verbal sera signé par
le président et le secrétaire.

Sous réserve des dispositions contraires des présents statuts ou de la loi, 1 l’assemblée générale prend
ses décisions et procède aux élections à la majorité simple des membres présents, quel qu'on soit le
nombre.  Chaque membre n'a qu'une seule voix.  En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 8ème - Comité

8.1. Composition
Le comité est l'organe exécutif de l'association.  Il se compose de trois membres ou plus, dont un
président, un secrétaire ou secrétaire-trésorier.

Le secrétaire peut être choisi en dehors du comité et des membres de l'association.

Le président est nommé par l'assemblée générale.  Pour le reste, le comité se constitue lui-même.

  8.2. Elections
Haut
  Les membres du comité sont élus par l'assemblée générale pour une période de 3
  ans. Ils sont rééligibles.

  8.3. Compétences

  Le comité assume les tâches suivantes:

  -représentation de l'association vers l'extérieur, désignation des personnes
  -habiles à l'engager et fixation du mode de signature; '
  -gestion des affaires de l'association et de son patrimoine;
  -établissement d'un plan d'action
  -établissement des budgets et comptes annuels;
  -présentation d'un rapport annuel d'activité
  -convocation de l'assemblée générale;
  -admission et exclusion des membres, sous réserve des droits de l'assemblée
  -générale.
 
 

8.4. Convocation - quorum - majorité

Le comité se réunit sur convocation du président ou, si celui-ci est empêché, d'un autre membre, aussi
souvent que les affaires de l'association l'exigent et chaque fois qu'un membre du comité le demande.

Le comité peut valablement délibérer lorsque la majorité de ses membres est présente.  Les décisions sont
prises à la majorité simple des membres présents.  Le président prend part au vote.
 

Article 9ème - Organe de contrôle
Haut
L'assemblée générale ordinaire désigne chaque année, parmi les membres, deux vérificateurs des comptes
chargés de contrôler la caisse et la comptabilité de l'association.  Les vérificateurs présentent un rapport à
l'assemblée générale ordinaire.
 

Article 10ème - Dispositions financières

Pour atteindre ses buts, l'association dispose des moyens financiers suivants:
-finances d'entrée des membres,
-cotisations annuelles des membres;
-produits d'actions ponctuelles et de manifestations réalisées en faveur de l'association;
-dons, legs, subsides et autres attributions gratuites.
 

Article 11 ème - Responsabilité

La fortune sociale répond seule des engagements de l'association, à l'exclusion de toute responsabilité
personnelle des membres. En dehors des cotisations et finances d'entrée, les membres ne peuvent être
contraints à aucun autre versement.
 

Article 12ème - Exercice annuel
Haut
L'exercice annuel commence le l or janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 

Article 13ème - Dissolution et liquidation

L'association peut être dissoute si ses objectifs sont devenus impossible à réaliser.
En outre, l'association sera dissoute si l'assemblée générale des membres le décide à la majorité des deux
tiers des membres de l'association.

La liquidation de l'association est confiée au comité en charge, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement.

Pendant toute la durée de la liquidation, l'assemblée générale conserve ses compétences.  C'est à elle
qu'incombe notamment la ratification des comptes de liquidation.

Le produit de la liquidation, après paiement de toutes les dettes sociales, sera versé à un groupement ou
une organisation ayant un but analogue à celui de la présente association.
 
 

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive qui s'est tenue à Fribourg, à la Salle du
silo de la Brasserie du Cardinal, le lundi 26 avril 1999
 

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