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04 févier 2002
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Pour en savoir  plus:
http://www.chien.com
 
 

 

Motion Chiens dangereux : texte explicatif

Depuis quelques années, on constate dans le canton de Fribourg une augmentation sensible des personnes ayant acquis un chien de combat, notamment les Pitbull américains.  Selon l'office vétérinaire fédéral, ces types de chiens sont devenus les stars des milieux marginaux, 
"le chien devenant un objet de transfert véhiculant les images de puissance soutenues par la presse.  Le chien devient alors objet de la différence, gadget, accessoire de mode valorisant son détenteur.  Certains d'entre eux laissent ostensiblement leur chien en liberté dans le dessein de faire peur à la population"
(Argumentaire de l'Office vétérinaire fédéral du 21 décembre 2000).  Cette observation peut également être faite dans le canton de Fribourg.  Le pitbull américain et d'autres races de chiens de combat intéressent de plus en plus de jeunes qui ne se conforment
pas aux dispositions prévues par la loi qui les obligent à tenir ces chiens en laisse. Ce fait a créé un sentiment d'insécurité dans la population, notamment chez les familles, qui constatent que certaines places publiques, notamment les Grand-Places à Fribourg, qui
ont pourtant été aménagées pour les enfants, sont devenues le territoire de ces jeunes détenteurs de chiens.  Ces derniers s'exercent à des combats entre leurs animaux et les laissent libres.  Les parents d'enfants très jeunes sont alors obligés d'éviter ces places publiques pour assurer leur sécurité.  L'Alliance a reçu de nombreux témoignages allant dans ce sens et des propriétaires de chiens de combat ont été observés à la gare de Fribourg avec des chiens non attachés à une heure où de nombreux écoliers s'y rendent pour prendre le train ou le bus.  L'espace public est donc pris en otage par ces personnes qui se servent de leur animal comme d'une arme. Or, il existe une réglementation sévère pour le port d'armes.  Pourquoi ne pas appliquer par analogie ces règlements aux chiens de combat, qui sont assimilables à des armes.
La législation fribourgeoise actuelle contraint les détenteurs de chiens de simplement payer un Impôt sur l'animal et de tenir les chiens en laisse sur le domaine publique (cf LACP art. 14, al. 1 a 4) Ces mesures sont toutefois très difficiles à appliquer par la police car les propriétaires attachent rapidement leurs chiens dès quels aperçoivent un agent.
De plus, la police ne peut pas être partout.  Quelle loi appliquer, ensuite, sur le domaine privé, comme par exemple les domaines privés communaux ?

Dans le canton de Fribourg, aucun recensement des chiens de combat n'est actuellement effectué par les autorités cantonales ou par les offices vétérinaires.  Les propriétaires et les éleveurs de ces chiens ne sont soumis à aucune restriction en matière de contrôle des élevages et de dressage. Comme l'a démontré le reportage de l'émission “Temps présent”  du 25 octobre 2001 consacré à cette question, les chiens de combat sont élevés en Suisse dans des conditions effroyables, destinées à les rendre agressifs. Par des sélections d'élevage aberrantes, visant ce but précis et par des méthodes relevant de la
cruauté envers les animaux, les éleveurs et les détenteurs créent un danser potentiel important.  Par ailleurs, les chiens de combat changent souvent de propriétaire, car les jeunes qui s'en sont lassés les passent facilement à un copain après quelques mois.  Ces chiens deviennent de ce fait encore moins contrôlables.

Les accidents graves qui se sont produits et qui ont souvent impliqué de jeunes enfants ont amené nos pays voisins à adopter des lois très sévères sur les chiens dangereux.  La loi allemande sur les chiens dangereux qui est entrée en vigueur le 21 avril 2001 interdit toute importation et élevage des chiens de combat, parmi lesquels on compte le Pitbull, le Staffordshire américain, le terrier Staffordshire et le Bullterrier.  La loi française sur les chiens dangereux du 6 janvier 1999, les jeunes de moins de dix-huit ans, les majeurs en tutelle, les personnes condamnées pour crime violent ou les personnes propriétaires d'un animal qui représente un danger pour les personnes ne peuvent pas détenir un chien d'attaque.  En Suisse également, des mesures ont été prises par certains cantons pour limiter le nombre de chiens de combat.  Ainsi, le Règlement genevois relatif aux chiens
dangereux (M 3 50) soumet les propriétaires de chiens de combat à une obligation d'annonce, qui inclut évidemment tout changement de propriétaire.  Le canton de Neuchâtel étudie actuellement un projet de règlement sur les chiens d'attaque, qui prévoit également un système de permis de détention de ces animaux, subordonné à la prise de
cours d'éducation canine et à un examen d'aptitude organisé par l'office vétérinaire cantonal.  Le canton de Bâle-Ville a adopté le 15 novembre 2000 un règlement qui soumet également les détenteurs de ces chiens à un permis, qui n'est accordé qu'à des personnes ayant atteint l'âge de vingt ans, et qui n'ont pas commis des délits de violence.  Les propriétaires doivent également suivre des cours d'éducation de ces chiens.

Ces mesures ont quelque peu freiné la prolifération de ces chiens de combat, mais à notre avis, elles sont insuffisantes.  Pour cette raison, nous demandons au Conseil d'Etat fribourgeois l'élaboration de disposition légales sur l'interdiction totale de l'élevage, de l'importation et de la détention des chiens appartenant à des races dites d'attaque, selon la classification cynologique, ainsi que les croisements issus de ces races. soit notamment:

        
1  Am'staff;                 2. Boerbull,             3 Cane corso;
        
4. Dogue argentin   5. Fila brasileiro    6. Mastiff;
        
7. Mâtin espagnol   8. Mâtin napolitain     9· Pitbull;
        
10. Presa canario       11. Rottweiler         12. Tosa;

Nous estimons qu'il ne faut pas attendre qu'un accident grave se produise pour agir.
 


Alliance des habitants pour la qualité de la vie à Fribourg.
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